Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 30/10/2026

Consulter les Conditions Générales d'Utilisation

Cette page décrit comment la plateforme Unions-Pompiers.fr traite les données personnelles des stagiaires, des entreprises et organismes clients, des demandeurs de devis, des victimes prises en charge lors des dispositifs prévisionnels de secours et des visiteurs du site, conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD, règlement (UE) 2016/679) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

Qui traite vos données ?

Chaque union départementale de sapeurs-pompiers (UDSP) dispose de son propre espace sur la plateforme, séparé de celui des autres unions. L'union départementale est responsable du traitement des données des personnes qui s'inscrivent à ses formations, lui demandent un devis, sont ses clients ou sont prises en charge sur ses dispositifs prévisionnels de secours.

Union Départementale des Sapeurs Pompiers de l'Orne 18, Rue de Mamers 61170 SAINT-JULIEN-SUR-SARTHE 61170 SAINT-JULIEN-SUR-SARTHE 61170 SAINT-JULIEN-SUR-SARTHE 61170 SAINT-JULIEN-SUR-SARTHE 02.33.15.08.13 contact@udsp61.fr

La société SAUVICIEL SAS (2 rue Trachel, 06000 Nice), éditrice de la plateforme, traite ces données pour le compte et sur instruction de chaque union, en qualité de sous-traitant, dans le cadre d'un contrat conforme à l'article 28 du RGPD. Elle est responsable des seuls traitements qu'elle réalise pour son propre compte : « Assistance aux utilisateurs et maintenance de la plateforme ».

Aucun délégué à la protection des données n'a été désigné : pour toute question, contactez votre union ou SAUVICIEL à l'adresse contact@sauviciel.fr.

Traitements réalisés

Certains traitements ne concernent que les unions qui utilisent la fonctionnalité correspondante (dispositifs prévisionnels de secours, gestion des victimes, comptabilité).

Gestion des victimes lors des dispositifs prévisionnels de secours

Objectif : Gestion et suivi de la prise en charge des victimes civiles lors des dispositifs prévisionnels de secours (DPS) : relevé du bilan et des constantes vitales, suivi des interventions, main courante et coordination avec les services de secours publics. Les nom et prénom des victimes ne sont pas enregistrés.

Personnes concernées : Victimes civiles prises en charge

Responsable du traitement : l'union départementale

Base légale : Sauvegarde des intérêts vitaux de la personne (Art. 6.1.d du RGPD) pour la prise en charge immédiate, et Mission d'intérêt public (Art. 6.1.e) rattachée à l'agrément de sécurité civile pour le traitement des données de santé (Art. 9.2.c / 9.2.h)

Catégories de données : données d’identification et état civil, données de localisation, données propres à l'activité

Données sensibles ou particulièrement protégées : gravité de la victime, bilan : constantes vitales, nature des lésions, évaluation de la douleur, main courante

Destinataires : Personnes habilitées de l'union, selon leur rôle ; SAMU / Centre 15 (si évacuation ou régulation) ; Service Départemental d'Incendie et de Secours (SDIS) en cas de transport ; Prestataires techniques de la plateforme

Durée de conservation : Le contact, la position GPS et les champs libres (commentaire, autres blessures graves, autre type de blessure, PQRST) des fiches victimes, ainsi que la position GPS et la description des interventions, sont automatiquement effacés 7 jours après la date du dispositif prévisionnel de secours associé. Les fiches victimes sont intégralement supprimées 2 ans après cette date (purges planifiées nocturnes).

Gestion des demandes de devis de dispositifs prévisionnels de secours et de formations

Objectif : Gestion des demandes de devis formulées par des entreprises, associations ou collectivités depuis les pages publiques ou saisies par les gestionnaires : coordonnées de l’organisme et du demandeur, caractéristiques de l’évènement à couvrir (DPS) ou de la formation souhaitée.

Personnes concernées : Demandeurs et contacts des organismes (représentants d'entreprises, d'associations ou de collectivités)

Responsable du traitement : l'union départementale

Base légale : Exécution d'un contrat ou mesures précontractuelles (gestion des demandes de devis, facturation et conventions de secours)

Catégories de données : données d’identification et état civil, informations d’ordre économique et financier, données de localisation, données propres à l'activité

Destinataires : Personnes habilitées de l'union, selon leur rôle ; Prestataires techniques de la plateforme

Durée de conservation : Les demandes et les fiches des DPS et des formations (coordonnées du demandeur et du contact) ne sont pas supprimées automatiquement. Les dossiers des DPS et des formations (fichiers PDF) sont supprimés automatiquement après 5 mois.

Gestion des stagiaires civils pour les formations premier secours

Objectif : Gestion du cycle de formation des stagiaires civils : enregistrement de l'inscription, gestion des listes d'attente, encaissement des frais, suivi de la présence en session, délivrance des attestations et édition/génération des diplômes d'État (PSC1, SST, etc.).

Personnes concernées : Stagiaires civils (grand public)

Responsable du traitement : l'union départementale

Base légale : Exécution d'un contrat (traitement de l'inscription à la formation, suivi de la participation, encaissement) et Obligation légale (déclarations administratives réglementaires et édition des diplômes d'État d'agrément) ; Consentement pour le droit à l'image et pour la déclaration facultative d'une situation de handicap (Art. 9.2.a)

Catégories de données : données d’identification et état civil, vie personnelle, vie professionnelle, informations d’ordre économique et financier, données de connexion, de navigation et d'usage, cookies, traceurs et technologies similaires, données propres à l'activité

Données sensibles ou particulièrement protégées : numéro de sécurité sociale, situation de handicap déclarée

Destinataires : Personnes habilitées de l'union, selon leur rôle ; Fédération Nationale des Sapeurs-Pompiers de France (FNSPF - interconnexion spf-certificat.fr) ; Services de l'État (Préfecture / SDIS / DREETS) pour le contrôle de conformité des diplômes ; Caisse des Dépôts et Consignations (CDC) en cas de financement CPF ; Prestataires techniques de la plateforme

Durée de conservation : Les stagiaires non validés sont supprimés automatiquement à la clôture de la formation, ceux dont le paiement par carte n'a pas abouti 5 jours après leur inscription, et ceux de la liste d'attente après 12 mois. Les stagiaires validés (identité, diplôme, présence) et les diplômes dématérialisés ne sont pas supprimés automatiquement. Les dossiers de formation (fichiers PDF) sont supprimés après 5 mois.

Évaluations et enquêtes de satisfaction (Qualiopi & Démarche Qualité)

Objectif : Recueil, compilation et traitement des enquêtes de satisfaction des stagiaires civils (à chaud et à froid), des formateurs (évaluation de la session), des entreprises clientes, des secouristes et des organisateurs de DPS, afin de piloter la démarche d'amélioration continue de l'UDSP.

Personnes concernées : Stagiaires civils, Adhérents formateurs, Secouristes, Représentants d'entreprises partenaires, Organisateurs de DPS externes

Responsable du traitement : l'union départementale

Base légale : Obligation légale (décret qualité, référentiel national Qualiopi pour les organismes de formation habilités) et Intérêt légitime (évaluation continue et amélioration de la qualité des dispositifs opérationnels de secours)

Catégories de données : données d’identification et état civil, vie professionnelle, données de connexion, de navigation et d'usage, données propres à l'activité

Destinataires : Personnes habilitées de l'union, selon leur rôle ; Auditeurs externes de certification nationale (uniquement en consultation réglementaire lors des audits de surveillance et de renouvellement) ; Prestataires techniques de la plateforme

Durée de conservation : Les réponses ne sont pas supprimées automatiquement : celles des stagiaires, des formateurs et des secouristes restent rattachées au répondant, celles des entreprises et des organisateurs de DPS à la session. L'historique des envois d'e-mails d'invitation et de relance est supprimé après 90 jours.

Gestion de la comptabilité, de la facturation et de la relation client (CRM)

Objectif : Établissement, émission et suivi des devis commerciaux, factures et avoirs pour les prestations de formation et les dispositifs de secours de l'UDSP, encaissement des règlements, liens de paiement et facturation électronique au format Factur-X.

Personnes concernées : Interlocuteurs de facturation, clients civils (représentants légaux d'entreprises, d'associations, de collectivités ou stagiaires individuels)

Responsable du traitement : l'union départementale

Base légale : Obligation légale (Code de commerce, conservation obligatoire des livres et pièces comptables) et Exécution d'un contrat (gestion des fiches clients, établissement de devis, d'avoirs, de factures et relance des impayés)

Catégories de données : données d’identification et état civil, vie professionnelle, informations d’ordre économique et financier, données de connexion, de navigation et d'usage, données propres à l'activité

Destinataires : Personnes habilitées de l'union, selon leur rôle ; Expert-comptable / Cabinet d'expertise comptable de l'association ; Commissaire aux comptes (CAC) lors des audits d'approbation ; Services fiscaux de l'État (DGFIP) ; Chorus Pro pour les factures des clients publics ; Prestataires techniques de la plateforme

Durée de conservation : Les fiches clients, devis, factures et avoirs ne sont pas supprimés automatiquement (conservation des pièces comptables). Les dossiers des DPS et des formations (fichiers PDF) sont supprimés automatiquement après 5 mois.

Assistance aux utilisateurs et maintenance de la plateforme

Objectif : Remontée automatique des erreurs de la plateforme (tickets d'erreurs), traitement des demandes de support et d'évolution, et réponses de l'assistant sAuvI aux questions des utilisateurs.

Personnes concernées : Utilisateurs de la plateforme (adhérents, gestionnaires) et visiteurs des pages publiques (stagiaires, demandeurs) au moment d'une erreur

Responsable du traitement : SAUVICIEL SAS

Base légale : Intérêt légitime (correction des erreurs, maintenance et sécurité de la plateforme, blocage des robots, assistance aux utilisateurs)

Catégories de données : données d’identification et état civil, vie professionnelle, données de connexion, de navigation et d'usage, données propres à l'activité

Données sensibles ou particulièrement protégées : données sensibles saisies dans un formulaire au moment d'une erreur

Destinataires : Équipe support de SAUVICIEL ; Prestataires techniques de la plateforme

Durée de conservation : Les tickets d'erreurs GitLab sont supprimés automatiquement un an après leur fermeture ; une même erreur alimente un seul ticket par mois. Ceux créés avant octobre 2026 contiennent l'identité de l'utilisateur et les données saisies, jusqu'à leur suppression. Les tickets de support et les questions posées à sAuvI ne sont pas supprimés automatiquement.

Hébergement et transferts hors de l'Union européenne

La plateforme et ses bases de données sont hébergées en France. Les prestataires techniques suivants sont situés hors de l'Union européenne ; le transfert de données vers eux est encadré par les garanties indiquées (articles 45 et 46 du RGPD) :

GitLab Inc. (gitlab.com) (États-Unis) : EU-U.S. Data Privacy Framework (GitLab Inc. certifiée)
Google (Firebase Cloud Messaging) (États-Unis) : EU-U.S. Data Privacy Framework (Google LLC certifiée), clauses contractuelles types des conditions de traitement des données de Firebase
Google (Google Maps Platform) (États-Unis) : EU-U.S. Data Privacy Framework (Google LLC certifiée)
Google (Google Fonts) (États-Unis) : EU-U.S. Data Privacy Framework (Google LLC certifiée)
Fonticons, Inc. (Font Awesome) (États-Unis) : EU-U.S. Data Privacy Framework (déclaration DPF de Fonticons, Inc.)
CARTO (fonds de carte) (À vérifier auprès de CARTO) : À vérifier auprès de CARTO
Google (API Gemini) (États-Unis) : EU-U.S. Data Privacy Framework (Google LLC certifiée)
Stripe (compte Stripe de l'union) (Irlande (Stripe Payments Europe) ; transferts vers Stripe, LLC (États-Unis)) : EU-U.S. Data Privacy Framework (Stripe, LLC certifiée)

Caractère obligatoire des données

Les champs obligatoires des formulaires (inscription à une formation, demande de devis) sont nécessaires au traitement de votre demande : sans eux, l'union ne peut pas y donner suite. Les autres champs sont facultatifs. Aucune décision produisant des effets juridiques n'est prise sur le seul fondement d'un traitement automatisé, et aucun profilage n'est réalisé.

Cookies

La plateforme n'utilise ni cookie publicitaire ni outil de mesure d'audience tiers. Les cookies déposés sont nécessaires à son fonctionnement et ne demandent pas votre consentement : cookie de session (durée de la session), union choisie (1 mois) et mémorisation de vos choix de cookies (12 mois). Lors d'un paiement par carte, le prestataire de paiement de l'union peut déposer ses propres cookies, soumis à votre accord.

Vous pouvez modifier vos choix à tout moment avec le lien Gestion des cookies.

Sécurité

La plateforme est accessible uniquement en HTTPS. Les données d'identité et les données sensibles sont chiffrées dans les bases de données, chaque utilisateur de l'union n'accède qu'aux données nécessaires à son rôle, les consultations des pages affichant des données personnelles sont journalisées et les données sont sauvegardées plusieurs fois par jour.

Vos droits

Dans les conditions prévues par le RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données :

droit d'accès et de rectification ;
droit à l'effacement et à la limitation du traitement ;
droit d'opposition au traitement fondé sur l'intérêt légitime ;
droit à la portabilité des données que vous avez fournies ;
droit de retirer à tout moment votre consentement (droit à l'image, déclaration d'une situation de handicap…), sans remettre en cause les traitements déjà réalisés ;
droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.

Pour les exercer :

auprès de votre union départementale : contact@udsp61.fr ;
auprès de SAUVICIEL, qui répond pour le compte des unions : par e-mail à contact@sauviciel.fr ou par courrier au 2 rue Trachel, 06000 Nice.

Une réponse vous est apportée dans un délai d'un mois, qui peut être prolongé de deux mois en raison de la complexité ou du nombre de demandes ; un justificatif d'identité peut vous être demandé en cas de doute raisonnable.

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) : www.cnil.fr/fr/plaintes, ou par courrier au 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07.