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Unions-Pompiers.fr
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Dernière mise à jour : 15 novembre 2026
Les présentes conditions générales d'utilisation (CGU) encadrent l'utilisation de la plateforme Unions-Pompiers.fr, c'est-à-dire du site unions-pompiers.fr et de l'application mobile Unions-Pompiers, éditées par la société SAUVICIEL SAS.
La plateforme est utilisée par les unions départementales de sapeurs-pompiers (UDSP) pour gérer leurs activités : formations aux premiers secours, dispositifs prévisionnels de secours, adhérents, logistique et comptabilité. Chaque union dispose de son propre espace, séparé de celui des autres unions.
Les CGU sont acceptées par l'Utilisateur avant d'envoyer un formulaire de la plateforme (inscription à une formation, demande de devis…) et par chaque Membre lors de sa première connexion. L'Utilisateur qui ne les accepte pas doit renoncer à utiliser les services concernés.
La plateforme est éditée par la société SAUVICIEL SAS, société par actions simplifiée au capital de 5 000 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nice sous le numéro 838 422 780, dont le siège social est situé 2 rue Trachel, 06000 Nice. Elle est hébergée par la société OVH SAS, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix.
L'ensemble des mentions légales est disponible sur la page Mentions légales.
Sans compte, l'Utilisateur peut, selon les services proposés par chaque Union :
Le Membre accède en plus aux fonctionnalités que son Union lui ouvre selon son rôle (participation aux dispositifs et aux formations, gestion des événements, logistique, comptabilité…).
L'utilisation de la plateforme est gratuite pour l'Utilisateur ; les frais d'accès à Internet et d'équipement restent à sa charge. Les conditions de l'inscription à une formation (prix, paiement, annulation) sont fixées par l'Union qui l'organise.
SAUVICIEL met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer un accès continu et de qualité à la plateforme, sans obligation de résultat. L'accès peut être interrompu, notamment pour une maintenance ou une mise à jour.
Pour toute question sur la plateforme, l'Utilisateur peut contacter SAUVICIEL à l'adresse contact@sauviciel.fr. Pour une question sur une formation, un dispositif ou son compte, il s'adresse à son Union.
SAUVICIEL SAS est titulaire des droits de propriété intellectuelle sur la plateforme, ses textes, graphismes, logos et icônes, à l'exception des contenus fournis par les Unions et les Utilisateurs, qui restent leur propriété.
Toute reproduction ou exploitation non autorisée de la plateforme ou de l'un de ses éléments constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
L'Union est responsable du traitement des données personnelles collectées sur son espace ; SAUVICIEL les traite pour son compte, en qualité de sous-traitant. Les données traitées, leurs finalités, leurs destinataires, leurs durées de conservation et les droits des personnes concernées sont décrits dans la politique de confidentialité et, lorsque l'Union l'a publié, dans son document d'information RGPD. Le Membre retrouve les traitements qui le concernent dans la page « Mes données personnelles » de son espace.
L'application mobile peut collecter la position du Membre pendant un dispositif prévisionnel de secours, pour permettre aux responsables du dispositif de le guider vers son lieu d'intervention. Ce partage est facultatif et peut être arrêté à tout moment depuis l'application.
Le Membre qui accède aux données d'autres personnes (stagiaires, adhérents, clients, victimes…) ne les utilise que pour les besoins des activités de son Union et en respecte la confidentialité.
L'Utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à utiliser la plateforme conformément à sa destination et à la loi.
Le Membre garde ses Identifiants secrets et ne les communique à personne. Il est responsable de l'utilisation de son compte. En cas de perte ou de soupçon d'utilisation par un tiers, il modifie son mot de passe et prévient son Union ou SAUVICIEL sans délai.
Il est interdit de tenter d'accéder à des données ou des fonctionnalités non autorisées, de perturber le fonctionnement de la plateforme ou d'y déposer un contenu illicite. SAUVICIEL et l'Union peuvent suspendre l'accès d'un Utilisateur qui ne respecte pas les présentes CGU.
SAUVICIEL met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles pour protéger la sécurité et la confidentialité des données (chiffrement, contrôle des accès selon le rôle, journalisation, sauvegardes), décrites dans la politique de confidentialité.
Les informations publiées par les Unions sur la plateforme (formations, dates, lieux, prix) relèvent de leur responsabilité.
La responsabilité de SAUVICIEL ne peut être engagée en cas de force majeure, de fait imprévisible et insurmontable d'un tiers, ou d'utilisation de la plateforme non conforme aux présentes CGU. L'Utilisateur est responsable des dommages causés par son utilisation de la plateforme contraire aux présentes CGU.
La plateforme contient des liens vers des sites tiers, dont SAUVICIEL ne contrôle pas le contenu et qui n'engagent pas sa responsabilité.
SAUVICIEL peut modifier les présentes CGU, notamment pour suivre l'évolution de la plateforme ou de la réglementation. La version en vigueur est celle publiée sur cette page, avec sa date de mise à jour. L'utilisation de la plateforme après cette date vaut acceptation de la nouvelle version.
Les CGU s'appliquent pendant toute la durée d'utilisation de la plateforme. Pour un Membre, elles prennent fin à la suppression de son compte par son Union.
Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties recherchent d'abord une solution amiable. À défaut, et sous réserve des règles protégeant les consommateurs, les tribunaux de Nice sont seuls compétents.